J.O. 279 du 30 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19746
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Arrêté du 28 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
NOR : ECOP0200999A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 novembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 23 octobre 2002, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. de Monchy (Guy), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques.